Mentions légales :

 

CHINE DE TON CANAP est une auto-entreprise, immatriculé au 04/07/2018

 

Dénomination sociale : CHINE DE TON CANAP

 

NOM et Prénom de la responsable : SAROH Yasmine

 

Adresse mail : chinedetoncanap@gmail.com

 

Siège social : 26 avenue de Fronton 31140 Saint Alban

 

Hébergeur : 1and1

 

Numéro de SIRET : 84088293000018

Conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Chine de ton canap dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination d'auto-entreprise, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.

 

Le site est la propriété de Chine de ton canap et de sa responsable Yasmine SAROH en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chine de ton canap et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Produits :

L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Parfois, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

 

Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Chine de ton canap confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Chine de ton canap se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison :

Après confirmation de commande, Chine de ton canap s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ''l'acheteur'' et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Chine de ton canap à livrer la commande à l'adresse ou point relais de''l'acheteur'' fournie par ''le vendeur''.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Look-vintage se dégage de fait de toutes responsabilités juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou en format lettre suivi ou en Point Relais par le transporteur Mondial Relay.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

 

Chine de ton canap n'est pas responsable du colis dès lors qu'il l'a donné au transporteur, Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

 

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Chine de ton canap s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum tout article défectueux ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine et par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu (colissimo, lettre Max cartonnée, recommandé…).

Tout produit incomplet, non étiqueté, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.

Procédure de retour : Contactez nous par mail à l’adresse chinedetoncanap@gmail.com afin de prendre connaissance des étapes à suivre pour le retour du colis. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir.

Tous les paiements par chèque seront remboursés par chèque. En ce qui concerne les règlements par Paypal, ils seront remboursés par transfert sur votre compte Paypal.

 

Mode de Paiement :

Pour l'instant les modes de paiment possibles sont : Paypal ou chèques. Un fois le virement ou le chèque reçu Chine de ton Canap s'engage à envoyer la commande.

 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros avec TVA non applicable. Chine de ton canap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Effectuer une commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Politique anti-fraude :

Afin de protéger Chine de ton canap et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :

- d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,

- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,

- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,

- d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,

- d’exiger un moyen de paiement autre,

–et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.

 

Confidentialité et vie privée :

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. Chine de ton canap s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, jiraichinerpourvous.com se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à chinedetoncanap@gmail.com.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Service client :

Vous pouvez nous contacter directement sur notre site via le formulaire de contact ou bien en vous addressant directement à l’adresse mail : chinedetoncanap@gmail.com